Pour récupérer son permis de conduire à la suite d’une annulation, invalidation ou suspension du permis et quelque soit la durée du retrait ou les infractions commises, la visite médicale est obligatoire. Elle est effectuée par un médecin agréé par la préfecture en commission médicale au sein de la préfecture ou sous préfecture ou chez un médecin agréé en cabinet.
Pourquoi passer une visite médicale?
Tout conducteur doit s’assurer de son aptitude à la conduite lors de la survenue d’une pathologie ou de la prise d’un traitement pouvant engendrer des risques au volant. Dans ce cas, le conducteur doit contacter de manière spontanée un médecin agréé.
Dans le cas d’un retrait de permis, la visite médicale est obligatoire. Le médecin agréé, lors de l’examen médical, doit s’assurer de l‘aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. Afin de rendre son avis, il peut être amené à demander tout examen complémentaire, un examen psychotechnique, demander un avis complémentaire à un professionnel de santé, demander un test de conduite etc.
La visite médicale en commission médicale en préfecture
Votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé. L’une de vos infractions est due à une conduite sous alcool ou stupéfiants, ou a entraîné une incapacité totale de travail ou un homicide involontaire. Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale en préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre domicile.
Quels documents amener lors de la visite médicale?
Lors de la la visite médicale, il vous est demandé d’apporter :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité
- L’arrêté de suspension ou la décision d’annulation
- Le CERFA parties 1 et 2 à compléter
- Le questionnaire de santé préremplis,
- le règlement de 50 euros (2 fois 25euros)
- les analyses complémentaires en fonction de la nature de votre retrait :
? En cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan sanguin (NF – Transaminases – Gamma GT – CDT) datant de moins de quinze jours est obligatoire.
? En cas d’infraction pour prise de stupéfiants, les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines) datant de moins de quinze jours est obligatoire.
? En cas de suspension (égale ou supérieure à 6mois), d’invalidation ou d’annulation, les résultats de tests psychotechniques (datant de moins de quinze jours).
La visite médicale chez un médecin agréé en cabinet
Votre permis a été suspendu, annulé, invalidé pour toute autre infraction non liée à la conduite sous alcool, sous stupéfiants, ou non liée à une incapacité totale de conduite ou un homicide involontaire, vous devez prendre rendez-vous chez un médecin agréé consultant en cabinet.
Attention : votre médecin traitant, si il est agréé par la préfecture, ne peut pas vous recevoir en visite médicale pour la récupération de votre permis.
Les pièces à apporter pour votre visite médicale :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité
- L’arrêté de suspension ou la décision d’annulation
- Le CERFA parties 1 et 2 à compléter
- Le questionnaire de santé préremplis,
- le règlement de 36 euros
- les analyses complémentaires en fonction de la nature de votre retrait :
? En cas de suspension (égale ou supérieure à 6mois), d’invalidation ou d’annulation, les résultats de tests psychotechniques (datant de moins de six mois).
A noter : l’ensemble des frais (examens biologiques complémentaires, tests psychotechniques voire les avis de médecins spécialistes) sont à votre charge. S’agissant de visites médicales de prévention, elles ne donnent pas lieu à l’établissement de feuille de soins et ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. La gratuité (de la visite médicale) est accordée aux personnes déjà titulaires d’un permis de conduire sur présentation d’une décision de reconnaissance d’un taux d’invalidité égal ou supérieure à 50% délivrée par la commission départementale d’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Conseil pour votre visite médicale dans le cadre de la récupération de votre permis:
- N’attendez pas la fin de votre retrait de permis pour prendre rendez-vous à la visite médicale.
- Prenez rendez-vous avec la commission médicale si l’infraction est liée à l’usage de stupéfiants, à l’alcool, ou a entraîné une incapacité temporaire totale (ITT) ou un homicide. Le cas échéant, prenez rendez-vous chez un médecin agréé en cabinet.
- Veillez à prendre rendez-vous à l’examen psychotechnique (si annulation, invalidation ou suspension de six mois ou plus) avant la visite médicale.
- Veillez à effectuer une analyse de sang (si alcool) ou d’urine (si stupéfiants) datant de moins de quinze jours du rendez-vous en commission médicale.
Assurez vous lorsque vous prenez rendez-vous à la visite médicale de vous rendre sur le site officiel de la préfecture. Pour la préfecture du Nord, il s’agit de nord.gouv.fr.
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La liste des médecins agréés par la préfecture est accessible sur le site de la préfecture du Nord. Pour la préfecture du Nord, la liste des médecins agréés de l’arrondissement de Lille , de l‘arrondissement de Valenciennes, de l’arrondissement de Douai
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